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L'apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Toutefois, sa rémunération peut être supérieure au SMIC si l'entreprise applique des accords (de convention collective ou de branches professionnelles, d'entreprises...) proposant un salaire minimum supérieur au SMIC (voir tableau des rémunérations).


..................................................................................................

 

Salaire brut et net mensuel
Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales "salariales d'origine légale et conventionnelle imposées par la loi" (article L. 118-6 du code du travail et article 83 de la loi 88-1149), donc le salaire net est égal au salaire brut.

Le salaire de l'apprenti est également totalement exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC.

 

Ancienneté / Age

16-17 ans

18-20 ans

21 ans et plus

1e année

25% du SMIC

41% du SMIC

53% du SMIC

2e année

37% du SMIC

49% du SMIC

61% du SMIC

3e année

53% du SMIC

65% du SMIC

78% du SMIC

 

Attention, des accords de branches et conventions collectives peuvent modifier ces pourcentages. Renseigner vous toujours auprès du CFAA – CFPPA avant d’établir votre contrat.


Par exemple, les exploitants agricoles du département du Lot appliquent la rémunération ci-dessous :

 

Ancienneté / Age

16-17 ans

18-20 ans

21 ans et plus

1e année

30% du SMIC

43% du SMIC

53% du SMIC

2e année

45% du SMIC

55% du SMIC

61% du SMIC

3e année

53% du SMIC

65% du SMIC

78% du SMIC

 

 

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Redoublement
La rémunération est identique à celle de l'année précédente.

Apprenti mineur chez un de ses parents.
Le parent employeur doit verser au minimum, un quart du salaire de l'apprenti, sur un compte bancaire ou postal désigné dans le contrat (appelé dans ce cas déclaration).

Avantages en nature
Lorsque l'apprenti est logé et nourri, l'entreprise peut soustraire une partie de ces frais du salaire. Cette déduction pour avantages en nature doit être indiquée dans le contrat d'apprentissage. Elle ne peut dépasser 75% du salaire.

La Couverture Sociale :

L'apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise.

Les parents perçoivent les allocations familiales jusqu'aux 20 ans de l'apprenti si sa rémunération ne dépasse pas 55% du SMIC.

Tout apprenti peut bénéficier d'une allocation logement, s'il paie un loyer.

Les congés :
L'apprenti a droit aux mêmes congés que tout salarié.

L’apprentissage dans le Secteur Public :
Un employeur du secteur public peut accueillir des apprentis:
- Etat, Région, Département, Commune,...
- Les Chambres Consulaires :Chambres de Métiers,de Commerce et d'Industrie, d'Agriculture...
La formation théorique et pratique se déroule de la même façon que dans le secteur privé.
La rémunération de l'apprenti prend en compte le niveau du diplôme préparé. Elle est augmentée de 10% si vous préparez un diplôme de niveau IV, et de 20% pour un diplôme de niveau III.

Diplôme de niveau IV

Ancienneté / Age

16-17 ans

18-20 ans

21 ans et plus

1e année

35% du SMIC

51% du SMIC

63% du SMIC

2e année

47% du SMIC

59% du SMIC

71% du SMIC

3e année

63% du SMIC

75% du SMIC

88% du SMIC


Diplôme de niveau III

Ancienneté / Age

16-17 ans

18-20 ans

21 ans et plus

1e année

45% du SMIC

61% du SMIC

73% du SMIC

2e année

57% du SMIC

69% du SMIC

81% du SMIC

3e année

73% du SMIC

85% du SMIC

98% du SMIC

 

 

 

L'Apprentissage continue sa progression : 350 000 apprentis en 2006
80% des apprentis trouvent un emploi dans leur métier à l’issue de leur apprentissage.


L 'apprentissage progresse dans le supérieur : en 2005, 13 % des apprentis préparaient un bac + 2. (64% pour les BEP, 20,2% pour les Bac Pro).

Désormais, les apprentis doivent représenter 2% des effectifs des entreprises. Pour les entreprises de plus de 250 salariés,ce taux sera porté à 3% au 1er janvier 2009.


L'apprenti prépare l'un des 1 400 titres ou diplômes accessibles par l'apprentissage : du CAP au diplôme d'ingénieur, ainsi que tous les titres enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Source : www.lapprenti.com

 
 
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