Exclusion de l'effectif : Les jeunes en contrat d'apprentissage ne sont pas pris en compte dans l'effectif de l'entreprise pour l'application des dispositions législatives ou réglementaires soumises à une condition de seuil ou d'effectif minimum de salariés, exception faite de celles qui concernent la tarification des risques d'accident du travail et de maladies professionnelles.
Des grilles de salaire avantageuses :
L'apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du salaire minimum (SMIC).
Ancienneté / Age |
16-17
ans |
18-20
ans |
21
ans et plus |
1e année |
25% du SMIC |
41% du SMIC |
53% du SMIC |
2e année |
37% du SMIC |
49% du SMIC |
61% du SMIC |
3e année |
53% du SMIC |
65% du SMIC |
78% du SMIC |
Attention, des accords de branches et conventions collectives peuvent modifier ces pourcentages. Renseignez vous toujours auprès du CFAA – CFPPA avant d’établir votre contrat.
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Primes d’Apprentissage : Les contrats d'apprentissage ouvrent droit à une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la Région dans laquelle est implantée l'entreprise du Maître d'Apprentissage:
Par exemple, pour la Région Midi-Pyrénées, ces indemnités sont :
- Une aide à l'embauche de 915 € versée à l'issue de la période d'essai lorsque l'embauche est confirmée, sauf si le contrat est signé avec un jeune titulaire d'un diplôme ou titre de niveau IV ou supérieur.
- Une aide à l'effort de formation réalisé par l'employeur, d'un montant de 1525 € versée à la fin de chaque année de formation. Cette indemnité est de 1830€ par an si l'apprenti a plus de 18ans.
- Une majoration de 7,62€ pour chaque heure de formation au CFAA effectuée au-delà de 600 heures par an, dans la limite maximale de 200 heures.
Formation : L’apprentissage permet de former l'apprenti à ses propres méthodes. Il peut aussi permettre de recruter un salarié dont les compétences lui sont parfaitement connues.
De plus, pendant la durée du contrat le maître d’apprentissage bénéficie du soutien de l'équipe pédagogique du CFAA - CFPPA.
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Crédit d’Impôt : Certaines entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.
Conditions d’obtention :
Seuls les apprentis dont le contrat d’apprentissage a été conclu depuis au moins 1 mois avant la clôture de l’exercice comptable seront pris en compte pour le calcul du crédit d’impôt.
Entreprises concernées :
Sont concernées les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu et imposées d’après leur bénéfice réel, quelle que soit leur forme juridique.
Le montant du crédit d’impôt est d’environ 1 600 € annuel par apprenti.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser à votre comptable ou Centre de Gestion.
Exemple :
Une entreprise conclu un contrat d’un an avec un apprenti du 1er septembre 2005 au 31 Août 2006.
pour 2005, le nombre annuel moyen d’apprentis est égal à 4/12, soit 0,33.
Par conséquent, le crédit d’impôt est calculé comme suit : 0,33X1600 = 528€.
pour 2006, le nombre annuel moyen d’apprentis est égal à 8/12, soit 0,66.
Par conséquent, le crédit d’impôt est calculé comme suit : 0,66X1600 = 1 056€.
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